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Ce segment s adresse ainsi aux citoyens à revenus moyens, l accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d un apport personnel, d un crédit bonifié et d une aide frontale directe de la CNL qui est versée au promoteur. Par ailleurs, il sera procédé à l'élaboration d'un nouveau texte "unifié et cohérent" incluant le code d'urbanisme et les lois sur l'orientation de la ville, la mise en conformité des constructions et leur achèvement, lequel sera soumis prochainement aux walis pour enrichissement. Le crédit bancaire à taux bonifié En plus de l aide non remboursable de l'etat, le bénéficiaire d un logement LPA peut cumuler un crédit bancaire dont le taux d intérêt est bonifié par le trésor public. Le ministre a affirmé que la formule LPA, sous sa nouvelle forme, était venue remédier aux lacunes enregistrées au titre de l'ancienne organisation et aux conflits résultant de son application sur terrain, ajoutant que cette formule garantissait les droits des souscripteurs dans toutes les circonstances notamment à travers la mobilisation des ressources financières par voie d'un seul canal, à savoir la Caisse nationale du logement CNL. En matière d'urbanisme, les commissions de travail chargées de la révision de l'arsenal juridique relatif à ce domaine sont sur le point de finir leur tache, a ajouté le ministre. Des rencontres auront lieu durant les prochaines semaines avec des opérateurs des différentes wilayas pour faire connaître cette nouvelle formule prévue dans le PLF , a-t-il fait savoir. Concernant le bilan en matière d'habitat, le ministre a précisé que

Depuis quelques jours la Caisse Nationale du Logement CNL a mis à jour le date de naissance, résidence, affiliation etc (A télécharger ici). A password will be e-mailed to you. Mentions légales. Password recovery. Recover your password. your email. Recherche. Accueil Téléchargement de. bonifié et d'une aide frontale directe de la CNL qui est versée au promoteur. Il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée (dans la.

Temmar a fait savoir que Le ministre a affirmé que la formule LPA, sous sa nouvelle forme, était venue remédier aux lacunes enregistrées au titre de l'ancienne organisation et aux conflits résultant de son application sur terrain, ajoutant que cette formule garantissait les droits des souscripteurs dans toutes les circonstances notamment à travers la mobilisation des ressources financières par voie d'un seul canal, à savoir la Caisse nationale du logement CNL.

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Concernant le LPA, M. Temmar a annoncé le lancement de nouveaux programmes au niveau de l'ensemble des wilayas destinés essentiellement à la prise en charge des demandes de la communauté algérienne établie à l'étranger, soulignant que les demandes de logements formulés par cette communauté ont atteint Concernant le LPA, M.

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Temmar a annoncé le lancement de nouveaux programmes au niveau de l'ensemble des wilayas destinés essentiellement à la prise en charge des demandes de la communauté algérienne établie à l'étranger, soulignant que les demandes de logements formulés par cette communauté ont atteint S'agissant de la Formule de location-vente AADL , le ministre a exhorté les walis d'intervenir afin de fournir le foncier nécessaire pour la réception des projets "AADL", affirmant que les enveloppes nécessaires pour la prise en charge de l'ensemble des souscripteurs ont été épuisées après qu'il a été procédé à l'enregistrement de Il a appelé, par ailleurs, les walis à "combler les lacunes en matière de gestion des formules de logement rural et ce afin d'éviter les cas d'interruption des travaux, mettant l'accent sur la nécessité de s'orienter vers des projets d'agglomérations et de prendre en charge l'aménagement extérieur.

Le mouvement associatif n est pas impliqué dans cette opération même à titre consultatif, sauf dans certains cas qui demeurent isolés. Cette procédure évitera les irrégularités dans l acceptation des dossiers et donne plus de chance à ceux qui ont longtemps attendu et qui n ont jamais bénéficié d un logement.

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Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l attestation de travail et les fiches de aie sont remplacées par : Copie légalisée du registre de commerce Copie de la déclaration fiscale bilan fiscal. Ce qui veut dire que le prix du LPA variera selon la superficie entre dinars et dinars algériens hors cout du foncier.

Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises, hormis les honoraires du notaire, et doit correspondre à un logement totalement achevé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d'habitation, l'abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d'habitation.

Le règlement de ce montant se fait de la manière suivante : La CNL procède au virement de l aide frontale au profit du promoteur ou DA.

Un apport du bénéficiaire qui varie entre DA cet apport peut être payé sur plusieurs tranches tant que le logement n est pas achevé.

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Le reste est financé par un crédit bancaire à taux bonifié. Les bénéficiaires de logements LPA sont tenus à respecter leurs engagements pour le payement et les promoteurs sont tenus à respecter les délais et la qualité..

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Comment est cédé un logement promotionnel aidé LPA Le logement promotionnel aidé doit être cédé sur la base d un contrat de vente sur plans conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.